Consultation publique sur les délais de mise à disposition du public des projets de PPBE
Depuis le 10 mai, une Consultation publique portant sur le Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement est ouverte et ce jusqu’au 30 mai 2024.